Gestion de l'entreprise

	Fiscalité, Comptabilité & Juridique	Page 1/6
Perspectives/La Pac après 2013 Bruxelle cogite (03/09/10) La Pac 2013 n'est pas encore écrite, mais déjà ses contours se dessinent. Premières informations en direct de Bruxelles et premiers enseignements à en tirer pour la gestion de nos exploitations.  Lire la suite...     Fiscalité Faculté exceptionnelle d'étalement de la charge fiscale 2010 des exploitants (02/09/10) La Loi de modernisation institue le mécanisme optionnel suivant : lorsque le bénéfice agricole retenu pour l'assiette de l'impôt progressif payé en 2010 est déterminé selon le système de la moyenne triennale, l'exploitant peut demander que ce bénéfice soit diminué du sixième du bénéfice de l'année 2007.  Lire la suite...     GAEC ET SOCIETES Catalogue de Formations 2010 (02/09/10) Ces stages s'adressent essentiellement aux conseillers d'organisations professionnelles agricoles, juristes, fiscalistes, conseillers de gestion, comptables…Ils permettent d'acquérir ou conforter les connaissances sur les groupements et sociétés en agriculture, leur mise en place et utilisation.  Lire la suite...     Décret Les détenteurs d'équidés soumis à une nouvelle obligation déclarative (19/08/10) Le décret fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement est paru au Journal Officiel le 25 juillet. Ce décret est complété par un arrêté du 26 juillet qui précise les modalités de déclaration des détenteurs et des lieux de stationnement.  Lire la suite...     Circuits courts Des innovateurs (10/08/10) Le circuit court construit un nouveau mode de relation entre producteurs et consommateurs. C'était traditionnellement la vente directe à la ferme. Il évolue aujourd'hui vers d'autres formes de commercialisation...  Lire la suite...     Grosses réparations et démembrement de propriété - Le nu propriétaire doit payer (09/08/10) Dans le cas d'une propriété immeuble démembrée, les grosses réparations sont en théorie à la charge du nu propriétaire, même si l'usufruitier a aussi des devoirs.  Lire la suite...
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